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Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 204, 25 octobre 1997, p. 28449 à 28463.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Cooperative/producer organization Less favoured areas Agricultural development Farming Agricultural land Animal production Animal health Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Abstract

Cet arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture est composé par 74 articles répartis en 3 titres: Dispositions communes - Définitions générales (I) - Qualification professionnelle et aptitudes - Aides aux investissements dans les exploitations agricoles - Aides à l'installation des exploitants agricoles - Aides régionales aux investissements relatifs au bien-être des animaux et en faveur de la lutte contre les maladies infectieuses - Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières - Aides régionales aux CUMA - Aides aux coopératives de transformation et commercialisation - Aides de démarrage aux groupements; Aides spécifiques aux régions défavorisées (II) - Primes spéciales à l'investissements et à l'installation en régions défavorisées - Indemnités compensatoires - Aides aux groupements fourragers; Dispositions générales et finales (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Cooperative/producer organization, Less favoured areas, Agricultural development, Farming, Agricultural land, Youth, Animal production, Animal health, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX