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Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1996 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Fonds spécial Mesures financières agricoles Exploitation agricole Politique/planification Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand - portant la consultation des versions antérieures à partir du 13 septembre 1996 et mise à jour au 18 mai 2001 - régle le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole). Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Institution, Développement agricole, Pêche continentale, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole).

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Politique/planification, Crédit

Source: FAO, FAOLEX