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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005 (2009)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Institución Clasificación/declasificación Aguas subterráneas Cuenca/área de captación/cuenca colectora Desarrollo sostenible Aguas continentales
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte sur la réglementation de la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Le chapitre II de l’arrêté susvisé réglemente la classification géographique des systèmes d'eau. Ce chapitre considère les zones hydrographiques et les districts de zones hydrographiques, les bassins et les sous-bassins. Le chapitre III discipline l’organisation de la politique intégrée de l'eau chargeant le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions de la coordination et de l'organisation de la planification de la politique intégrée de l'eau. L’article 6 liste les tâches de la Commission de Coordination de la Politique intégrée de l'eau. Entre autres, la Commission est chargée de la préparation de la note politique de l'eau et ses révisions; la préparation au niveau de la Région flamande de la rédaction des plans de gestion des bassins hydrauliques et leur révision; l'organisation de l'enquête publique relative aux documents du décret; et, enfin, la préparation de la méthodologie et des directives des plans de gestion de l'eau. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2003 (2013)

Palabra clave: Contaminación marina, Patrimonio cultural, Control de la contaminación, Legislación básica, Política/planificación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas superficiales, Aguas subterráneas, Normas sobre calidad del agua, Zona de conservación de aguas, Sustancias peligrosas, Manejo de recursos hídricos, Clasificación/declasificación, Cumplimiento/aplicación, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Manejo integrado, Uso sostenible, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau.

Legislación | Bélgica | 2008

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Clasificación/declasificación, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX