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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Institution Classification/declassification Groundwater Basin/catchment/watershed Sustainable development Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte sur la réglementation de la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Le chapitre II de l’arrêté susvisé réglemente la classification géographique des systèmes d'eau. Ce chapitre considère les zones hydrographiques et les districts de zones hydrographiques, les bassins et les sous-bassins. Le chapitre III discipline l’organisation de la politique intégrée de l'eau chargeant le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions de la coordination et de l'organisation de la planification de la politique intégrée de l'eau. L’article 6 liste les tâches de la Commission de Coordination de la Politique intégrée de l'eau. Entre autres, la Commission est chargée de la préparation de la note politique de l'eau et ses révisions; la préparation au niveau de la Région flamande de la rédaction des plans de gestion des bassins hydrauliques et leur révision; l'organisation de l'enquête publique relative aux documents du décret; et, enfin, la préparation de la méthodologie et des directives des plans de gestion de l'eau. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2003 (2013)

Keyword: Marine pollution, Cultural heritage, Pollution control, Basic legislation, Policy/planning, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Hazardous substances, Freshwater resources management, Classification/declassification, Enforcement/compliance, Basin/catchment/watershed, Integrated management, Sustainable use, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Classification/declassification, Institution

Source: FAO, FAOLEX