Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1993 (1995) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 89, 6 mai 1993, p. 10266 à 10272. Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux usées/déversement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. D'abord sont spécifiées les données relatives aux eaux usées déversées pour l'application de la méthode de calcul prévu à l'article 35, paragraphe 1er de la loi du 26 mars 1971. L'article 3 règle la procédure d'échantillonnage. L'arrêté comprend 12 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Égouts Source: FAO, FAOLEX