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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 11 et 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 65, 30 mars 2000, p. 10021 à 10032.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Accès-à-l'information Autorisation/permis Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte exécution des articles 11, § 1er, 13º et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale porte la définition des termes suivants "décret", "autorisation écologique", "VLAREM" (l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique). Le chapitre II spécifie la mise à jour et publication des données par la Mestbank. Ensuite est précisé le calcul pour le teneur en éléments nutritionnels. L'article 4 établit que pour chaque exploitation agricole ou élevage de bétail ou leurs parties, la Mestbank calcule une teneur en éléments nutritionnels, telle que prévue à l'article 33bis, §§ 1er et 2 du décret. Le texte est formeé par 11 articles divisés en 3 chapitres et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 1991 (2019)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Subvention/incitation, Production animale, Bovins, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Volaille, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX