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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 11 et 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 65, 30 mars 2000, p. 10021 à 10032.
Subject
Land & soil
Keyword
Pollution control Soil pollution/quality Fertilizers/nutrients Access-to-information Authorization/permit Soil conservation/soil improvement
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte exécution des articles 11, § 1er, 13º et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale porte la définition des termes suivants "décret", "autorisation écologique", "VLAREM" (l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique). Le chapitre II spécifie la mise à jour et publication des données par la Mestbank. Ensuite est précisé le calcul pour le teneur en éléments nutritionnels. L'article 4 établit que pour chaque exploitation agricole ou élevage de bétail ou leurs parties, la Mestbank calcule une teneur en éléments nutritionnels, telle que prévue à l'article 33bis, §§ 1er et 2 du décret. Le texte est formeé par 11 articles divisés en 3 chapitres et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 1991 (2019)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Registration, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins.

Legislation | Belgium | 2003 (2006)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Subsidy/incentive, Animal production, Cattle, Waste non-domestic sources, Waste management, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille.

Legislation | Belgium | 2003 (2006)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Subsidy/incentive, Poultry, Waste non-domestic sources, Waste management, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Access-to-information

Source: FAO, FAOLEX