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Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 33, 17 février 1999, p. 4688 à 4720.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Accès-à-l'information Gestion/conservation Autorisation/permis Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente circulaire aborde plus en détail la réglementation de la modification de la végétation et des petits éléments paysagers. Le texte comprend 5 sections dont le plus importantes sont: Mesures générales pour la conservation de la nature (2); Obligation d'obtenir une autorisation pour modifier la végétation et les petits éléments paysagers (3); Sources d'information (4); Maintien et dispositions pénales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Législation | Belgique | 1998 (2012)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Institution, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX