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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1998 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 174, 10 septembre 1998, p. 29106 à 29128.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Ecosystem preservation Institution Authorization/permit Management/conservation Offences/penalties Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêtè entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge, en ce qui concerne les chapitres I, II, III, V et VI, et le dixième jour après sa publication au Moniteur Belge, en ce qui concerne le chapitre IV.
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "ministre", "décret", "division", "plante de grande-culture", "Division des Forêts et des Espaces verts", etc. Le texte est formé par 48 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Délimitation du VEN et de l'IVON (II). Droit de préemption (III). Conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers (IV). Ce chapitre traite des causes d'interdiction, des modifications soumises à autorisation et des modifications soumises à obligation de notification. Projets d'aménagement de la nature (V). L'article 20 de ce chapitre établit qu'un comité de projet est créé pour chaque projet d'aménagement de la nature introduit par le Gouvernement flamand conformément à l'article 47 du décret. En outre, une commission de projet est constituée pour tout projet d'aménagement de la nature introduit par le Gouvernement flamand conformément à l'article 47 du décret dans le but de conseiller le comité de projet visé à l'article 20 du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1997 (2011)

Keyword: Freshwater resources management, Inland waters, Sustainable development, Management/conservation, Wild flora, Protected area, Biodiversity, Ecosystem preservation, Institution, Inspection, Education, Wetlands, Offences/penalties, Community management, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Access-to-information, Management/conservation, Authorization/permit, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Protected area, Ecosystem preservation, Management/conservation, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Ecosystem preservation, Institution, Authorization/permit, Management/conservation, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX