Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Waste prevention Waste management Waste disposal Hazardous substances Inspection Classification/declassification Transport/storage International trade Waste domestic sources Waste non-domestic sources Hazardous waste Policy/planning Recycling/reuse Certification Data collection/reporting Registration Environmental fees/charges Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Sauf disposition contraire dans le présent arrêté, les dispositions du present arrêté entrent en vigueur le premier du deuxième mois suivant la date de publication au Moniteur belge, a l'exception des dispositions du chapitre IV et des annexes correspondantes 4.1, 4.2.1, 4.2.2, et 4.3, pour autant qu'elles se rapportent à l'utilisation de déchets dangereux comme matière premiere secondaire, qui entrent en vigueur le premier du septieme mois suivant la date de leur publication au Moniteur belge. Abstract Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des catégories de déchets (II); De l'obligation d'acceptation (III); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (IV); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (V); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (VI); De l'échantillonnage et de l'analyse des déchets (VII); Des redevances environnementales (VIII); Du contrôle (IX); Des dispositions finales (X). Sept annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Legislation | Belgium | 1981 (2009) Keyword: Pollution control, Waste prevention, Waste management, Waste disposal, Hazardous substances, Inspection, Classification/declassification, Transport/storage, International trade, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Policy/planning, Recycling/reuse, Environmental fees/charges, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Legislation | Belgium | 1997 (2003) Keyword: Pollution control, Waste prevention, Waste management, Waste disposal, Hazardous substances, Inspection, Classification/declassification, Transport/storage, International trade, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources Source: FAO, FAOLEX