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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Substances dangereuses Eaux superficielles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale de 20 septembre 2001 est remplacée par: Annexe II. - Liste des substances dangereuses pertinentes en Région de Bruxelles-Capitale et objectifs de qualité. La présente liste des substances dangereuses pertinentes est dressée au départ d'études préalables des eaux de surface. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX