Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène.

Sujet

Eau

Mot clé

Pollution des eaux douces Eaux superficielles Substances dangereuses Eaux usées/déversement Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1er du susdit arrêté ministériel établit que le programme de réduction des émissions de xylène et de toluène est arrêté tel que défini en annexe du présent arrêté. En outre, le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 1 ug par litre fixé pour les eaux de surface par l'arrêté du 20 septembre 2001. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution

Source: FAO, FAOLEX