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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité EIA Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eau potable Préservation de l'écosystème Eaux souterraines
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur de risque de dissémination», «valeur de risque pour les écosystèmes». Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Risques humains (II); Risque de dissémination (III); Risque pour les écosystèmes (IV); Disposition finale (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Recherche, Institution, Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eau potable, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX