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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Water
Keyword
Pollution control Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality EIA Freshwater pollution Surface water Potable water Ecosystem preservation Groundwater
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur de risque de dissémination», «valeur de risque pour les écosystèmes». Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Risques humains (II); Risque de dissémination (III); Risque pour les écosystèmes (IV); Disposition finale (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1).

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Policy/planning, Research, Institution, Access-to-information, EIA, Offences/penalties, Freshwater pollution, Surface water, Potable water, Groundwater

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, EIA, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX