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Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9124.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Volaille
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit, sans préjudice des dispositions régissant les échanges intracommunautaires, les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.

Législation | France | 2001

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

Législation | France | 2007

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.

Législation | France | 2001

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX