Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9124. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Volaille Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté définit, sans préjudice des dispositions régissant les échanges intracommunautaires, les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire. Législation | France | 2001 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Législation | France | 2007 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Législation | France | 2001 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Vaccination Source: FAO, FAOLEX