Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 170, 25 juillet 2007, p. 12503. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Volaille Vaccination Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3bis et 16bis de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire, en application des dispositions de la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Législation | France | 1994 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille Source: FAO, FAOLEX