Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Country/Territory France Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9124. Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Poultry Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté définit, sans préjudice des dispositions régissant les échanges intracommunautaires, les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Le présent arrêté ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire. Legislation | France | 2001 Keyword: Pests/diseases, Animal health, Poultry, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire. Legislation | France | 2007 Keyword: Pests/diseases, Animal health, Poultry, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire. Legislation | France | 2001 Keyword: Pests/diseases, Animal health, Poultry, Vaccination Source: FAO, FAOLEX