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Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 222, 25 septembre 2001, p. 15161.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Volaille Vaccination
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions relatives aux conditions sanitaires et épidémiologiques en présence desquelles les mesures prévues à l'article 8 des arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire, pourront être appliquées avant la confirmation de la suspicion. La vaccination contre la maladie de Newcastle est obligatoire chez les pigeons.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.

Législation | France | 1994

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

Législation | France | 1994

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille

Source: FAO, FAOLEX