Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1990
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Photocopie, 2 p.

Sujet: Bétail
Mot clé: Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme. L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes: visites des animaux suspects par les vétérinaires sanitaires et par le vétérinaire coordonnateur départemental; marquages des bovins présents dans les exploitations déclarées infectes; euthanasie des animaux suspects; prélèvements des têtes et de l'encéphale; examen de l'encéphale. L'Etat indemnise les propiétaires des animaux abattus sur demande du propriétaire même et des animaux mis à disposition pour les recherches.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par