Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9007 et 9008. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les articles 1er, 2, 4,7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les principales modifications sont relatives aux examens effectués par les laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB, à l'obligation de déclaration de mort, y compris par euthanasie, des bovins, et aux mesures à prendre en cas de suspicion ou d'existence confirmée de la maladie. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Législation | France | 1990 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Législation | France | 1990 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX