Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie les articles 7, 8, 9, 10 et 16 de l' arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il abroge aussi les articles 11, 12, 13, 14 et 15 de ce même arrêté, respectivement relatifs à l'abattage et la commercialisation des viandes et autres produits de ces animaux, à l'introduction de nouveaux bovins dans une exploitation déclarée infecte, à l'élimination totale des bovins d'un cheptel déclaré infecte et à la révocation de la déclaration d'infection. Le nouveau texte de l'article 7 prévoit, à la suite de la déclaration de suspicion, que l'on procède à la recherche de l'origine de l'animal suspect et à l'identification des cheptels auxquels il a pu appartenir et que l'on mette ces exploitations sous surveillance. L'animal suspect peut être soit mis en isolement, soit abattu sur place ou conduit à l'abattoir. En cas d'euthanasie, le cadavre de l'animal suspect est détruit. On procède aussi à la destruction du lait de l'animal suspect. L'enquête épidémiologique prévue par l'article 8 doit viser à déterminer les facteurs possibles de contamination de l'animal suspect et à rechercher le veau dernier-né de l'animal suspect et les bovins qui ont été commercialisés dans d'autres exploitations à partir de celle(s) considérée(s) à risques. Le nouveau texte de l'article 9 fixe les mesures à prendre en cas de déclaration d'infection de l'exploitation identifiée à risques, à savoir: marquage de tous les animaux, à l'exception de ceux pour lesquels le risque peut être exclu; interdiction de sortir les animaux marqués et d'introduire de nouveaux animaux; euthanasie dans un délai d'un mois de tous les bovins marqués et destruction des cadavres. Ces mêmes mesures s'appliquent ,dans d'autres exploitations, aux bovins originaires d'exploitations identifiées à risques. L'article 10 prévoit le traitement dans un établissement d'équarrissage et l'incinération des cadavres, à la suite de laquelle une attestation d'incinération doit être adressée au directeur des services vétérinaires du département de provenance des animaux. Cet arrêté modifie aussi les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Il les modifie conformément aux nouveaux textes des articles 7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 et porte des nouvelles dispositions en matière d'estimation de la valeur des animaux détruits.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX