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Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 242 , 16 octobre 2002, p. 17095.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie le point 3 de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les tarifs des visites vétérinaires lors de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins âgés de vingt-quatre mois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX