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Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 1 avril 2004, p. 6408.
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Céréales/grains/riz Transport/dépôt Produits agricoles Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté est applicable dès sa publication aux installations existantes sous réserve des délais particuliers suivants: - les dispositions des articles 3 et 8 ainsi que celles des premier et deuxième alinéas de l'article 11 sont applicables dans un délai de trois mois à compter de sa publication; - les dispositions du dernier alinéa de l'article 11 sont applicables dans un délai d'un an à compter de sa publication;- l'étude de dangers, complétée conformément à l'article 2 du présent arrêté, doit être adressée au préfet au plus tard dans un délai de deux ans à compter de sa publication, sans préjudice des pouvoirs donnés au préfet par l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Résumé

Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il fixe les diverses mesures de prévention des risques et se compose de 37 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine d'application (I); Dispositions générales (II); Implantation et aménagement général de l'installation (III); Conception des installations (IV); Prévention des risques d'explostion et d'incendie et mesures de protection (V); Modalités et délais d'applications (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1976

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Législation | France | 1998

Mot clé: Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Législation | France | 2004

Mot clé: Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX