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Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 200, 30 août 1998, p. 13344 à 13347.
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Céréales/grains/riz Transport/dépôt Produits agricoles Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Ce décret s'applique à partir de la date de sa publication, toutefois le titre IX fixe les délais d'application prévus pour certains cas.
Résumé

Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il fixe les diverses mesures de prévention des risques et se compose de 37 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine d'application (I); Dispositions générales (II); Implantation et aménagement général de l'installation (III); Conception des installations (IV); Prévention des risques (V); Pollution de l'air et nuisances olfactives (VI); Pollution des eaux (VII); Récupération et élimination des déchets (VIII); Modalités et délais d'applications (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1976

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Législation | France | 2004

Mot clé: Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX