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Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 61, 13 mars 2007, p. 4758.

Sujet: Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Céréales/grains/riz Transport/dépôt Produits agricoles Lutte contre la pollution Substances dangereuses
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il modifie diverses dispositions relatives aux mesures de prévention des risques.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Législation | France | 2004

Mot clé: Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Produits agricoles, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX