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Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 78, 1 avril 2004, p. 6408.
Materia
Alimentación y nutrición, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Cereales/granos/arroz Transporte/depósito Productos agrícolas Control de la contaminación Sustancias peligrosas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté est applicable dès sa publication aux installations existantes sous réserve des délais particuliers suivants: - les dispositions des articles 3 et 8 ainsi que celles des premier et deuxième alinéas de l'article 11 sont applicables dans un délai de trois mois à compter de sa publication; - les dispositions du dernier alinéa de l'article 11 sont applicables dans un délai d'un an à compter de sa publication;- l'étude de dangers, complétée conformément à l'article 2 du présent arrêté, doit être adressée au préfet au plus tard dans un délai de deux ans à compter de sa publication, sans préjudice des pouvoirs donnés au préfet par l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Resumen

Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il fixe les diverses mesures de prévention des risques et se compose de 37 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine d'application (I); Dispositions générales (II); Implantation et aménagement général de l'installation (III); Conception des installations (IV); Prévention des risques d'explostion et d'incendie et mesures de protection (V); Modalités et délais d'applications (VI).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Legislación | Francia | 1976

Palabra clave: Planificación ambiental, Clasificación/declasificación, Autorización/permiso, Política/planificación, Desarrollo sostenible

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Cereales/granos/arroz, Transporte/depósito, Productos agrícolas, Control de la contaminación, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Cereales/granos/arroz, Transporte/depósito, Productos agrícolas, Control de la contaminación, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX