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Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 2008, p. 491.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le ministre chargé de l'agriculture constitue sous son autorité un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine. Ce réseau est dénommé"réseau national des visites sanitaires bovines". L'objet du réseau est de collecter et de traiter des données et des informations d'ordre épidémiologique dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de contribuer à la programmation par les directions départementales des services vétérinaires de leurs contrôles officiels et ce, en fonction des risques sanitaires. L'objet du réseau est également de renforcer le dialogue entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire sur les moyens d'améliorer, le cas échéant, le niveau de maîtrise des risques sanitaires que présente l'exploitation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins.

Législation | France | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Législation | France | 2015

Mot clé: Santé des animaux, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX