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Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 2008, p. 491.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Bovinos Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le ministre chargé de l'agriculture constitue sous son autorité un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine. Ce réseau est dénommé"réseau national des visites sanitaires bovines". L'objet du réseau est de collecter et de traiter des données et des informations d'ordre épidémiologique dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de contribuer à la programmation par les directions départementales des services vétérinaires de leurs contrôles officiels et ce, en fonction des risques sanitaires. L'objet du réseau est également de renforcer le dialogue entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire sur les moyens d'améliorer, le cas échéant, le niveau de maîtrise des risques sanitaires que présente l'exploitation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins.

Legislación | Francia | 2005

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Legislación | Francia | 2015

Palabra clave: Sanidad animal, Tasa/impuesto

Fuente: FAO, FAOLEX