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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Taxe/impôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation et de paiement des visites sanitaires, listées en annexe, rendues obligatoires. Ces visites sont confiées au vétérinaire de l'élevage.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé

Législation | France | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Législation | France | 2018

Mot clé: Santé des animaux, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX