Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Taxe/impôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation et de paiement des visites sanitaires, listées en annexe, rendues obligatoires. Ces visites sont confiées au vétérinaire de l'élevage. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Abroge Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé Législation | France | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. Législation | France | 2018 Mot clé: Santé des animaux, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX