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Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 2008, p. 491.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le ministre chargé de l'agriculture constitue sous son autorité un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine. Ce réseau est dénommé"réseau national des visites sanitaires bovines". L'objet du réseau est de collecter et de traiter des données et des informations d'ordre épidémiologique dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de contribuer à la programmation par les directions départementales des services vétérinaires de leurs contrôles officiels et ce, en fonction des risques sanitaires. L'objet du réseau est également de renforcer le dialogue entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire sur les moyens d'améliorer, le cas échéant, le niveau de maîtrise des risques sanitaires que présente l'exploitation.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins.

Legislation | France | 2005

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Legislation | France | 2015

Keyword: Animal health, Tax/levy

Source: FAO, FAOLEX