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Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 48, 25 février 2006, p. 2975.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Volaille Hygiène/procédures sanitaires Vaccination Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire. Le présent arrêté fixe les modalités de la vaccination obligatoire ainsi que les mesures relatives aux volailles et aux produits issus de volailles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Législation | France | 2005

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX