Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 48, 25 février 2006, p. 2975. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Volaille Hygiène/procédures sanitaires Vaccination Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire. Le présent arrêté fixe les modalités de la vaccination obligatoire ainsi que les mesures relatives aux volailles et aux produits issus de volailles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. Législation | France | 2005 Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX