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Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 2008, p. 621.
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parasites/maladies Volaille Classement/déclassement Santé des animaux Oiseaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, est qualifié de modéré.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Législation | France | 2007

Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Législation | France | 2005

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.

Législation | France | 2008

Mot clé: Parasites/maladies, Volaille, Classement/déclassement, Santé des animaux, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX