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Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 279, 2 décembre 1994, p. 17037.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dossiers d'étude pour l'évaluation des additifs destinés à l'alimentation des animaux prévus à l'article 4-1 du décret du 28 novembre 1973 susvisé doivent être présentés selon les lignes directrices fixées par la directive nº 94/40/C.E. du 22 juillet 1994 susvisée, publiée le 11 août 1994 au Journal officiel des communautés européennes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

Législation | France | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Législation | France | 2013

Mot clé: Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX