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Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 162, 13 juillet 2002, p. 12036.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit: "Les dossiers d'étude pour l'évaluation des additifs destinés à l'alimentation des animaux prévus à l'article 4-1 du décret du 28 novembre 1973 susvisé doivent être présentés: - pour les additifs autres que les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission nº 2001/79 du 17 septembre 2001 publiée le 6 octobre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes; - pour les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission nº 95/11 du 4 mai 1995 publiée le 11 mai 1995 au Journal officiel des Communautés européennes".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

Législation | France | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX