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Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : ESSC1304010A
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale. L'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est ainsi modifié : 1° Les articles 1er à 3, 6, 7 et 11 à 13 bis sont abrogés ; 2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « prévues par l'article 15, alinéa d, du décret susvisé, » sont supprimés ; et 3° A l'article 10-1 : ― au premier alinéa, les mots : « , conformément aux dispositions de l'article 19 (2, I), point d, du décret du 15 septembre 1986 susvisé, » sont supprimés ; et ― le b et le c sont supprimés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code de la consommation (Partie législative nouvelle).

Législation | France | 2016 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Certification, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Fraude, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Traçabilité/traçage du produit, Produits de la pêche, Médicaments, Sous-produits forestiers, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Législation | France | 1989 (2012)

Mot clé: Aliments pour animaux, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.

Législation | France | 1994

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX