Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 303, 31 décembre 1994, p. 19070. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Il désigne les laboratoires agréés pour la manipulation du virus et por effectuer le diagnostic de la maladie. L'arrêté porte dispositions relatives à la mise en place le systême d'alerte, aux mesures à prendre en cas de suspicion et en cas de confirmation. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Législation | France | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Législation | France | 2006 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution Source: FAO, FAOLEX