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Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 303, 31 décembre 1994, p. 19070.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Il désigne les laboratoires agréés pour la manipulation du virus et por effectuer le diagnostic de la maladie. L'arrêté porte dispositions relatives à la mise en place le systême d'alerte, aux mesures à prendre en cas de suspicion et en cas de confirmation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX