Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Country/Territory France Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 303, 31 décembre 1994, p. 19070. Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures International trade Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Il désigne les laboratoires agréés pour la manipulation du virus et por effectuer le diagnostic de la maladie. L'arrêté porte dispositions relatives à la mise en place le systême d'alerte, aux mesures à prendre en cas de suspicion et en cas de confirmation. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Legislation | France | 1994 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Institution Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Legislation | France | 2006 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Institution Source: FAO, FAOLEX