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Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 124, 30 mai 2006, p. 8069.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et, au 2 de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, les termes: « 6,5 cm » sont remplacés par les termes: « 7,5 cm » et les termes: « 4,5 cm » sont remplacés par les termes: « 5,5 cm », se référant à la grandeur des lettres de la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches .

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX