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Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 190, 18 août 2007, p. 13824.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les termes prévus aux articles 6 et 7 de l'arrêté qui fixe les modalités de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, respectivement dans les zones focus et les zones de sécurité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX