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Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 40, 16 février 2006, p. 2374.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit l'adoption de mesures de portée plus générale dans la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, tenant compte de la multiplicité des foyers apparus en Ile-de-France et en Picardie en 2005. Si, à l'issue de la mise en oeuvre de la surveillance du territoire, la présence de cet insecte a été mise en évidence en constituant de multiples foyers proches géographiquement au cours de trois années consécutives, il est alors défini "un périmètre de lutte générale", constitué de l'ensemble des périmètres de lutte des différents foyers. Un plan de contrôle de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est mis en place dans l'ensemble du périmètre de lutte générale, avec un piégeage renforcé. Une surveillance renforcée, ciblée sur les sites les plus à risques, est mise en place sur une distance minimale de 20 km autour du périmètre de lutte générale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX