Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Subject

Fisheries

Keyword

Marine fisheries Non-commercial fishing Size

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Legislation | France | 1999

Keyword: Marine fisheries, Non-commercial fishing

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Legislation | France | 2006

Keyword: Marine fisheries, Non-commercial fishing, Size

Source: FAO, FAOLEX