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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 299, 27 décembre 2006, p. 19704.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Pêche non-commerciale Taille Gestion et conservation des pêches
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, et notamment dans la Méditerranée.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Législation | France | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX