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Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 92, 19 avril 1990.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine. Il a pour objet: a) La protection des effectifs bovins indemnes ou la qualification des cheptels assainis; b) L'assainissement des effectifs bovins infectés, par l'application de mesures analogues, quelle que soit la forme de brucellose constatée. A ce titre, la vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose bovine sont interdites. La circulation des seuls bovins indemnes, tels que définis à l'article 9, paragraphe 2o du présent arrêté, est autorisée. En complément des mesures de police sanitaire dont font l'objet les formes de brucellose réputées contagieuses, la prophylaxie est obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de tous les cheptels bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour, de rassemblement ou d'accès fréquentés par les animaux de l'espèce bovine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Crédit, Subvention/incitation, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins.

Législation | France | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX