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Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 184, 10 août 1990.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Crédit Subvention/incitation Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er juillet 1990.
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine et notamment les crédits et les indemnités et participations de l'Etat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Législation | France | 2004

Mot clé: Crédit, Subvention/incitation, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Crédit, Subvention/incitation, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX