Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine. Il a pour objet: a) La protection des effectifs bovins indemnes ou la qualification des cheptels assainis; b) L'assainissement des effectifs bovins infectés, par l'application de mesures analogues, quelle que soit la forme de brucellose constatée. A ce titre, la vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Credit, Subsidy/incentive, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Legislation | France | 2006

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins.

Legislation | France | 2005

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Legislation | France | 2003

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX