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Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 282, 5 décembre 1997, p. 17591 et 17592.
Subject
Food & nutrition
Keyword
International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Poultry products Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe certaines conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits dans le territoire français, doivent répondre les produits avicoles et les volailles vivantes, dont la liste figure à l'annexe I de l'arrêté même et provenant d'un pays tiers et mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. Ces produits devront être accompagnés d'une copie du certificat sanitaire visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 et d'une attestation sanitaire complémentaire délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance, authentifiée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier ayant effectué les contrôles à l'importation.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal health, Animal by-products, International trade, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires.

Legislation | France | 1996

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety, Animal by-products, Animal health

Source: FAO, FAOLEX