Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 37, 13 février 2000, p. 2298. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Commerce international Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans préjudice des conditions sanitaires prévues par l'arrêté du 6 juin 1994. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers. Législation | France | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers. Législation | France | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers. Législation | France | 2004 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Législation | France | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international Source: FAO, FAOLEX