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Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 37, 13 février 2000, p. 2298.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Il s'applique sans préjudice des conditions sanitaires prévues par l'arrêté du 6 juin 1994.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers.

Législation | France | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Législation | France | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX