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Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20348.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de présentation aux contrôles vétérinaires des produits visés par l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers, qui ne sont pas des marchandises communautaires, lors de leur entrée sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Il s'applique sans préjudice des modalités de contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale visés par l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance de pays tiers. Chaque lot de produit destiné à l'alimentation animale introduit en France en provenance d'un pays tiers doit être soumis à un contrôle officiel dès son entrée sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer par un des postes d'inspection frontaliers figurant selon le cas à l'annexe I ou II de l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers. Le contrôle réalisé est un contrôle documentaire de chaque lot et un contrôle d'identité et/ou physique par sondage, afin de s'assurer: - de leur nature; - de leur origine; - de leur destination géographique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Législation | France | 2009

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d’origine non animale en provenance de pays tiers

Législation | France | 2011

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX