Arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº199, 28 Août 1999, p. 12855. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Commerce international Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers, notamment les pulpes de citrus destiné à l'alimentation animale. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers. Législation | France | 2000 Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international Source: FAO, FAOLEX