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Arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº199, 28 Août 1999, p. 12855.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers, notamment les pulpes de citrus destiné à l'alimentation animale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers.

Législation | France | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX