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Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risque au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 159, 11 juillet 2000, p. 10502.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Bovins Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté inderdit l'importation et les échanges intracommunautaires d'iléon de bovins ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine ou animale. Ainsi, outre les conditions sanitaires auxquelles, pour pouvoir être introduits dans le territoire français, doivent répondre les produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires, l'une des mentions suivantes doit être portée sur le document commercial d'accompagnement ou sur le certificat de salubrité accompagnant les intestins (segment de l'iléon enlevé) de bovins et produits en contenant: « Les intestins des bovins ci-dessus désignés ne contiennent pas la portion de l'intestin grêle constituée par l'iléon. » ou « Les produits ci-dessus désignés ne contiennent pas d'iléon de bovins. ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX